Permis de construire Logement N° 0770141900016

Permis de construire n° 0770141900016 à Avon pour 134 m² de logement, 22 Rue Du Souvenir

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 février 2020

Dossier PC n° 0770141900016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 février 2020 à Avon (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770141900016 porte sur un projet situé 22 Rue Du Souvenir.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D176. L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Avon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avon Code postal 77210 Identifiant INSEE 77014
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVON (77210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770141900016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 7 février 2020
Date de dépôt 23/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Rue Du Souvenir, à Avon (77210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770141900016, déposé en mairie d'Avon.

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