Permis de construire Locaux N° 0767582100071

Permis de construire n° 0767582100071 à Yvetot pour 114 m² de locaux, 0002 Rue Edmond Labbe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 0767582100071

Demandeur

LE COURRIER CAUCHOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0767582100071 a été délivré le 24 mai 2022 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 0002 Rue Edmond Labbe. Le dossier a été déposé par LE COURRIER CAUCHOIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK279, AK280. Ce dossier fait partie des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
20/02/2023
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK279 AK280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Locaux 517 m² 10 m² 104 m² 25 m² 62 m² 27 m² 544 m²
Total 559 m² 10 m² 104 m² 25 m² 104 m² -15 m² 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 517 m² 10 m² 104 m² 25 m² 62 m² 27 m² 544 m²
dont Bureaux 426 m² 10 m² 104 m² 25 m² 0 m² 89 m² 515 m²
dont Entrepôt 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 29 m²
Total locaux 517 m² 10 m² 104 m² 25 m² 62 m² 27 m² 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COURRIER CAUCHOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
976680520
SIRET
97668052000013
Code APE (NAF)
58.14Z - Édition de revues et périodiques
Localisation
YVETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767582100071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 20/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0002 Rue Edmond Labbe, à Yvetot (76190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE COURRIER CAUCHOIS et accordé le 24 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767582100071, déposé en mairie d'Yvetot.

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