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Permis de construire Locaux N° 0767582100071

Permis de construire à Yvetot pour 114 m² de locaux - 0002 Rue Edmond Labbe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0002 Rue Edmond Labbe, Yvetot (76190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE COURRIER CAUCHOIS et accordé le 24 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767582100071, instruit par la commune de Yvetot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 0767582100071

Demandeur

LE COURRIER CAUCHOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0767582100071, délivré le 24 mai 2022 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 0002 Rue Edmond Labbe, Yvetot (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE COURRIER CAUCHOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK279, AK280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

544 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Dépôt

20/02/2023

Autorisation

24/05/2022

Chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK279 AK280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²
Locaux	517 m²	10 m²	104 m²	25 m²	62 m²	27 m²	544 m²
Total	559 m²	10 m²	104 m²	25 m²	104 m²	0 m²	544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	426 m²	10 m²	104 m²	25 m²	0 m²	89 m²	515 m²
Entrepôt	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	0 m²	29 m²
Total locaux	517 m²	10 m²	104 m²	25 m²	62 m²	27 m²	544 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COURRIER CAUCHOIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 976680520
SIRET: 97668052000013
Code APE (NAF): 58.14Z - Édition de revues et périodiques
Localisation: YVETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0767582100071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76758 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 mai 2022
Date de dépôt	20/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0002 Rue Edmond Labbe, Yvetot (76190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE COURRIER CAUCHOIS et accordé le 24 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767582100071, instruit par la commune de Yvetot.

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