Permis de construire Locaux N° 0767581500022

Permis de construire n° 0767581500022 à Yvetot pour 2 480 m² de locaux, Bloulevard Commandant Bich

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 0767581500022

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0767581500022 a été délivré le 12 février 2016 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Bloulevard Commandant Bich. Le dossier a été déposé par LIDL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 480 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS675. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 536 m²

Surface créée

2 480 m²

Variation nette

+2 480 m²

Surface totale après

2 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 480 m² 2 480 m²
Total 0 m² 2 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 480 m² 2 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 480 m² 2 480 m²
Total locaux 0 m² 2 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 480 m² 2 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262220345
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
BOURG ACHARD (27310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767581500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 536 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bloulevard Commandant Bich, à Yvetot (76190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 12 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767581500022, déposé en mairie d'Yvetot.

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