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Permis de construire Locaux N° 07675514F0003

Permis de construire à Ypreville-Biville pour 2 734 m² de locaux - 9000 Rte De Valmont

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 07675514F0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07675514F0003, délivré le 4 juillet 2014 à Ypreville-Biville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9000 Rte De Valmont, Ypreville-Biville (76540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 734 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA287, ZA182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 905 m²

Surface créée

2 734 m²

Variation nette

+2 734 m²

Surface totale après

2 734 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2015.

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

21/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt
21/04/2015
Autorisation
04/07/2014
Chantier (DOC)
02/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2015

Localisation du projet à Ypreville-Biville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA287 ZA182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ypreville-Biville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76755
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 734 m² 2 734 m²
Total 0 m² 2 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 734 m² 2 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 734 m² 2 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIETREVILLE (76540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07675514F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76755 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 21/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9000 Rte De Valmont, Ypreville-Biville (76540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2014, achèvement déclaré le 21 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07675514F0003, instruit par la commune de Ypreville-Biville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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