Permis de construire n° 0767551800002 à Ypreville-Biville pour 617 m² de locaux, 9000 Route De Valmont
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PC n° 0767551800002
Demandeur
NORMAPOM NEGOCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0767551800002 a été délivré le 11 juillet 2018 à Ypreville-Biville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9000 Route De Valmont. Le dossier a été déposé par NORMAPOM NEGOCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 617 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA287. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ypreville-Biville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ypreville-Biville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ypreville-Biville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76755
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 092 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 2 709 m² |
| Total | 2 092 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 2 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 092 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 2 709 m² |
| Total locaux | 2 092 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 2 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMAPOM NEGOCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500244306
- SIRET
- 50024430600014
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- YPREVILLE-BIVILLE (76540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767551800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76755 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |