Permis de construire Locaux N° 07675514F0002

Permis de construire n° 07675514F0002 à Ypreville-Biville pour 422 m² de locaux, 3 Rte D Hattenville Manoury

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 20 mai 2014

Dossier PC n° 07675514F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rte D Hattenville Manoury, le permis de construire n° 07675514F0002 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2014 à Ypreville-Biville (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK18. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ypreville-Biville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 522 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ypreville-Biville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Manoury

Territoires administratifs

Commune
Ypreville-Biville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76755
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 322 m² 100 m² 0 m² 100 m² 322 m² 422 m²
Total 100 m² 322 m² 100 m² 0 m² 100 m² 322 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 322 m² 100 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Total locaux 100 m² 322 m² 100 m² 0 m² 100 m² 322 m² 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MAILLERAYE-SUR-SEINE (76940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07675514F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76755 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 20 mai 2014
Date de dépôt 07/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 522 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rte D Hattenville Manoury, à Ypreville-Biville (76540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07675514F0002, déposé en mairie d'Ypreville-Biville.

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