Déclaration préalable Locaux N° 0767551500015

Déclaration préalable n° 0767551500015 à Ypreville-Biville pour 8 m² de locaux, 6 Impasse De La Grange Hameau Joyeux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier DP n° 0767551500015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0767551500015, accordée le 29 janvier 2016 à Ypreville-Biville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 6 Impasse De La Grange Hameau Joyeux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB257. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ypreville-Biville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 495 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ypreville-Biville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Joyeux

Territoires administratifs

Commune
Ypreville-Biville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76755
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m²
Locaux 11 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 19 m²
Total 229 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 19 m²
dont Entrepôt 11 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 19 m²
Total locaux 11 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YPREVILLE-BIVILLE (76540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767551500015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76755 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 495 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Impasse De La Grange Hameau Joyeux, à Ypreville-Biville (76540).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767551500015, déposé en mairie d'Ypreville-Biville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ypreville-Biville