Retour aux autorisations de Ypreville-Biville

Permis de construire Locaux N° 0767551500005

Permis de construire à Ypreville-Biville pour 335 m² de locaux - 3 Route D'hattenville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 522 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Route D'hattenville, Ypreville-Biville (76540).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 24 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767551500005, instruit par la commune de Ypreville-Biville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 0767551500005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0767551500005, délivré le 10 mai 2016 à Ypreville-Biville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Route D'hattenville, Ypreville-Biville (76540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 522 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

335 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/05/2016

Chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ypreville-Biville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ypreville-Biville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76755
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	191 m²	144 m²	191 m²	0 m²	191 m²	144 m²	335 m²
Total	191 m²	144 m²	191 m²	0 m²	191 m²	144 m²	335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	144 m²	191 m²	0 m²	335 m²	335 m²
Agricole et forestier	191 m²	0 m²	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	191 m²	144 m²	191 m²	191 m²	144 m²	335 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA MAILLERAYE-SUR-SEINE (76940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0767551500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76755 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 522 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Route D'hattenville, Ypreville-Biville (76540).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 24 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767551500005, instruit par la commune de Ypreville-Biville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ypreville-Biville

PC n°0767552500003 Locaux Autorisé

Triage De La Ferme Du Chateau

Ypreville-Biville (76540)

Nouvelle construction

19 mars 2026 3 m² SDP EARL RENIER

PC n°0767552300002 Logement Autorisé

3 Route D'hattenville

Ypreville-Biville (76540)

Transformation sans extension

25 juil. 2023 144 m² SDP

PC n°0767552300001 Locaux Terminé

Route De Valmont

Ypreville-Biville (76540)

Extension sans transformation

11 juil. 2023 1 190 m² SDP SCI OLYMPE

PC n°0767552200005 Locaux Autorisé

8 Route De Fecamp

Ypreville-Biville (76540)

Extension sans transformation

19 sept. 2022 277 m² SDP

PC n°0767552200004 Locaux Autorisé

15 Route Du Hameau Joyeux

Ypreville-Biville (76540)

Nouvelle construction

22 juin 2022 369 m² SDP EARL DU MONT JOYEUX

PC n°0767552100003 Logement Commencé

Lotissement La Hetraie

Ypreville-Biville (76540)

Nouvelle construction

16 févr. 2022 79 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ypreville-Biville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ypreville-Biville

Caractéristiques du projet