Permis de construire n° 07675322M0003 à Ymare pour 113 m² de locaux, Du Mont Jarret
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PC n° 07675322M0003
Demandeur
SAS IMMEUBLES POUR L ELECTRONIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07675322M0003, délivré le 9 septembre 2022 à Ymare (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Du Mont Jarret. Le dossier a été déposé par SAS IMMEUBLES POUR L ELECTRONIQUE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2022. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 205, AA 93, AA 159. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Ymare, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2022.
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/07/2022
Localisation du projet à Ymare
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ymare Code postal 76520 Identifiant INSEE 76753
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 10 784 m² à 10 897 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 784 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 10 897 m² |
| Total | 10 784 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 10 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 784 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 10 897 m² |
| dont Bureaux | 4 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 482 m² |
| dont Industrie | 6 302 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 6 415 m² |
| Total locaux | 10 784 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 10 897 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS IMMEUBLES POUR L ELECTRONIQUE, dont l'adresse déclarée est à Vélizy-Villacoublay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SAS IMMEUBLES POUR L ELECTRONIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393187398
- SIRET
- 39318739800044
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VÉLIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de SAS IMMEUBLES POUR L ELECTRONIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07675322M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76753 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |