Permis de construire Locaux N° 07675322M0003

Permis de construire n° 07675322M0003 à Ymare pour 113 m² de locaux, Du Mont Jarret

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 07675322M0003

Demandeur

SAS IMMEUBLES POUR L ELECTRONIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07675322M0003, délivré le 9 septembre 2022 à Ymare (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Du Mont Jarret. Le dossier a été déposé par SAS IMMEUBLES POUR L ELECTRONIQUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C205, AA93, AA159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ymare.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

337 700 m²

Surface existante avant

10 784 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

10 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/09/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2022

Localisation du projet à Ymare

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C205 AA93 AA159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ymare Code postal 76520 Identifiant INSEE 76753
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 784 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 10 897 m²
Total 10 784 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 10 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 784 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 10 897 m²
dont Bureaux 4 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 482 m²
dont Industrie 6 302 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 6 415 m²
Total locaux 10 784 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 10 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS IMMEUBLES POUR L ELECTRONIQUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393187398
SIRET
39318739800044
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1993
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07675322M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76753 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Du Mont Jarret, à Ymare (76520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS IMMEUBLES POUR L ELECTRONIQUE et accordée le 9 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07675322M0003, déposé en mairie d'Ymare.

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