Permis de construire Locaux N° 07675322M0003

Permis de construire n° 07675322M0003 à Ymare pour 113 m² de locaux, Du Mont Jarret

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 07675322M0003

Demandeur

SAS IMMEUBLES POUR L ELECTRONIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07675322M0003, délivré le 9 septembre 2022 à Ymare (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Du Mont Jarret. Le dossier a été déposé par SAS IMMEUBLES POUR L ELECTRONIQUE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2022. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 205, AA 93, AA 159. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Ymare, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

337 700 m²

Surface existante avant

10 784 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

10 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2022.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/09/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2022

Localisation du projet à Ymare

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C 205 AA 93 AA 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ymare Code postal 76520 Identifiant INSEE 76753
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 10 784 m² à 10 897 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 784 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 10 897 m²
Total 10 784 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 10 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 784 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 10 897 m²
dont Bureaux 4 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 482 m²
dont Industrie 6 302 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 6 415 m²
Total locaux 10 784 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 10 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS IMMEUBLES POUR L ELECTRONIQUE, dont l'adresse déclarée est à Vélizy-Villacoublay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SAS IMMEUBLES POUR L ELECTRONIQUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393187398
SIRET
39318739800044
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1993
Localisation
VÉLIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Autres dossiers de SAS IMMEUBLES POUR L ELECTRONIQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07675322M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76753 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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