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Permis de construire Locaux N° 07675317M0004

Permis de construire à Ymare pour 45 m² de locaux - Zi Du Mont Jarret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Du Mont Jarret, Ymare (76520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS IMMEUBLES POUR L ELECTRONIQUE et accordé le 13 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 28 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07675317M0004, instruit par la commune de Ymare.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 07675317M0004

Demandeur

SAS IMMEUBLES POUR L ELECTRONIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07675317M0004, délivré le 13 juillet 2017 à Ymare (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zi Du Mont Jarret, Ymare (76520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS IMMEUBLES POUR L ELECTRONIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A93, A159, A217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

337 700 m²

Surface existante avant

10 784 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

10 829 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2017.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

28/09/2017

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

2 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/07/2017

Chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

28/09/2017

Localisation du projet à Ymare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A93 A159 A217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ymare Code postal 76520 Identifiant INSEE 76753
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 784 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	10 829 m²
Total	10 784 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	10 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	4 482 m²	0 m²	0 m²	4 482 m²
Industrie	6 302 m²	45 m²	45 m²	6 347 m²
Total locaux	10 784 m²	45 m²	45 m²	10 829 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS IMMEUBLES POUR L ELECTRONIQUE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 393187398
SIRET: 39318739800044
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07675317M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76753 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Du Mont Jarret, Ymare (76520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS IMMEUBLES POUR L ELECTRONIQUE et accordé le 13 juillet 2017.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 28 septembre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07675317M0004, instruit par la commune de Ymare.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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