Permis de construire Locaux N° 07675316M0003

Permis de construire n° 07675316M0003 à Ymare pour 29 m² de locaux, ZI du Mont Jarret

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 07675316M0003

Demandeur

SAS IMMEUBLES POUR L ELECTRONIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07675316M0003 a été délivré le 4 janvier 2017 à Ymare (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse ZI du Mont Jarret. La demande émane de SAS IMMEUBLES POUR L ELECTRONIQUE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 93, A 159, A 217. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZI du Mont Jarret, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Ymare référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

337 700 m²

Surface existante avant

10 755 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

10 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ymare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 93 A 159 A 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ymare Code postal 76520 Identifiant INSEE 76753
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.

La surface de plancher passe de 10 755 m² à 10 784 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 755 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 10 784 m²
Total 10 755 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 10 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 755 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 10 784 m²
dont Bureaux 4 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 482 m²
dont Industrie 6 273 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 6 302 m²
Total locaux 10 755 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 10 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS IMMEUBLES POUR L ELECTRONIQUE, dont l'adresse déclarée est à Vélizy-Villacoublay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SAS IMMEUBLES POUR L ELECTRONIQUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393187398
SIRET
39318739800044
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1993
Localisation
VÉLIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Autres dossiers de SAS IMMEUBLES POUR L ELECTRONIQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07675316M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76753 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles A 93, A 159, A 217 à Ymare (76520)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, ZI du Mont Jarret à Ymare (76520)

L’autre dossier recensé ZI du Mont Jarret depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ymare

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