Permis de construire n° 07675316M0003 à Ymare pour 29 m² de locaux, ZI du Mont Jarret
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PC n° 07675316M0003
Demandeur
SAS IMMEUBLES POUR L ELECTRONIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07675316M0003 a été délivré le 4 janvier 2017 à Ymare (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse ZI du Mont Jarret. La demande émane de SAS IMMEUBLES POUR L ELECTRONIQUE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 93, A 159, A 217. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZI du Mont Jarret, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Ymare référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ymare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ymare Code postal 76520 Identifiant INSEE 76753
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 755 m² à 10 784 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 755 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 10 784 m² |
| Total | 10 755 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 10 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 755 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 10 784 m² |
| dont Bureaux | 4 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 482 m² |
| dont Industrie | 6 273 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 6 302 m² |
| Total locaux | 10 755 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 10 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS IMMEUBLES POUR L ELECTRONIQUE, dont l'adresse déclarée est à Vélizy-Villacoublay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SAS IMMEUBLES POUR L ELECTRONIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393187398
- SIRET
- 39318739800044
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VÉLIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de SAS IMMEUBLES POUR L ELECTRONIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07675316M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76753 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 93, A 159, A 217 à Ymare (76520)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZI du Mont Jarret à Ymare (76520)
L’autre dossier recensé ZI du Mont Jarret depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.