Permis de construire Logement N° 07675322M0004

Permis de construire n° 07675322M0004 à Ymare pour 100 m² de logement, 80 rue du Petit Bosc Lot B

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 07675322M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07675322M0004, délivré le 30 juin 2022 à Ymare (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 80 rue du Petit Bosc Lot B.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 507 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2022, soit 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 119. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Petit Bosc, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Ymare référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

507 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

23/09/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
23/09/2023
Autorisation
30/06/2022
Chantier (DOC)
30/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2023

Localisation du projet à Ymare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B

Territoires administratifs

Commune
Ymare Code postal 76520 Identifiant INSEE 76753
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 507 m², avec garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONSECOURS (76240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07675322M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76753 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 23/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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