Permis de construire Locaux N° 07674317C0007

Permis de construire n° 07674317C0007 à Villers-Écalles pour 104 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 07674317C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-Écalles (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07674317C0007 a été délivré le 26 juin 2017.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en habitation et 29 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 29 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Écalles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/06/2017
3
Chantier (DOC)
10/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Écalles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Écalles Code postal 76360 Identifiant INSEE 76743
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 612 m² 29 m² 23 m² 0 m² 46 m² 6 m² 618 m²
Locaux 0 m² 29 m² 23 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 612 m² 58 m² 46 m² 0 m² 46 m² 58 m² 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 29 m² 23 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Hôtels 0 m² 29 m² 23 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 23 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-ECALLES (76360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07674317C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76743 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07674317C0007, déposé en mairie de Villers-Écalles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villers-Écalles

Autres types d'autorisations à Villers-Écalles