Retour aux permis de construire de Villers-Écalles

Permis de construire Locaux N° 07674317C0001

Permis de construire à Villers-Écalles pour 292 m² de locaux - 213 Ancienne Route De Villers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 213 Ancienne Route De Villers, Villers-Écalles (76360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE BASSIN VERSANT AUSTREBERTHE et accordé le 9 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 30 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07674317C0001, instruit par la commune de Villers-Écalles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 07674317C0001

Demandeur

SYND MIXTE BASSIN VERSANT AUSTREBERTHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07674317C0001, délivré le 9 mars 2017 à Villers-Écalles (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 213 Ancienne Route De Villers, Villers-Écalles (76360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND MIXTE BASSIN VERSANT AUSTREBERTHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 150 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D667.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 150 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

292 m²

Surface totale après

292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/03/2017

Chantier (DOC)

30/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villers-Écalles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villers-Écalles Code postal 76360 Identifiant INSEE 76743
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	292 m²	0 m²	292 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	292 m²	0 m²	292 m²	292 m²
Total	292 m²	292 m²	292 m²	0 m²	292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	292 m²	0 m²	0 m²	292 m²	292 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE BASSIN VERSANT AUSTREBERTHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257604504
SIRET: 25760450400023
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: LIMESY (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07674317C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76743 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 213 Ancienne Route De Villers, Villers-Écalles (76360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE BASSIN VERSANT AUSTREBERTHE et accordé le 9 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 30 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07674317C0001, instruit par la commune de Villers-Écalles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villers-Écalles

PC n°0767432500006 Locaux Autorisé

85 Rue Gadeau De Kerville

Villers-Écalles (76360)

Transformation avec extension

28 janv. 2026 241 m² SDP

DP n°0767432500023 Locaux Autorisé

Aire De Repos De La Vallee

Villers-Écalles (76360)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 15 m² SDP ZUNDER FRANCE

PC n°0767432500011 Locaux Commencé

1 Rue Pietro Ferrero

Villers-Écalles (76360)

Extension sans transformation

12 sept. 2025 172 m² SDP FERRERO FRANCE

PC n°0767432500004 Logement Autorisé

532 Rue Du Bois Sauvage

Villers-Écalles (76360)

Nouvelle construction

16 mai 2025 73 m² SDP

PC n°0767432500001 Logement Commencé

100 Impasse De La Capeliere

Villers-Écalles (76360)

Nouvelle construction

18 mars 2025 140 m² SDP

PC n°0767432500003 Locaux Autorisé

1 Rue Pietro Ferrero

Villers-Écalles (76360)

Extension sans transformation

17 mars 2025 34 m² SDP FERRERO FRANCE

Autres types d'autorisations à Villers-Écalles

Permis d'aménager à Villers-Écalles

3 autorisations

Permis de démolir à Villers-Écalles

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villers-Écalles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villers-Écalles

Autres types d'autorisations à Villers-Écalles

Caractéristiques du projet