Permis de construire n° 07673920B0002 à Vieux-Rouen-sur-Bresle pour 709 m² de locaux, 34 rue Theodule Gerin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 07673920B0002
Demandeur
ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07673920B0002 a été délivré le 24 septembre 2020 à Vieux-Rouen-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 34 rue Theodule Gerin. Le projet est porté par ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 709 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 62 607 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/11/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 31, AC 273, AD 6, 6. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Theodule Gerin, le premier datant de 2013. Le catalogue de Vieux-Rouen-sur-Bresle compte 11 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Vieux-Rouen-sur-Bresle
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Rouen-sur-Bresle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Rouen-sur-Bresle Code postal 76390 Identifiant INSEE 76739
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 62 607 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 709 m² à construire.
La surface de plancher passe de 15 848 m² à 16 557 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 848 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 16 557 m² |
| Total | 15 848 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 16 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 848 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 16 557 m² |
| dont Industrie | 15 848 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 16 557 m² |
| Total locaux | 15 848 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 16 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS, dont l'adresse déclarée est à Vieux-Rouen-sur-Bresle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440797835
- SIRET
- 44079783500020
- Code APE (NAF)
- 23.13Z - Fabrication de verre creux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE (76390)
Autres dossiers de ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07673920B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76739 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 31, AC 273, AD 6 à Vieux-Rouen-sur-Bresle (76390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Theodule Gerin à Vieux-Rouen-sur-Bresle (76390)
L’autre dossier recensé rue Theodule Gerin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.