Permis de construire n° 07673920B0002 à Vieux-Rouen-sur-Bresle pour 709 m² de locaux, 34 Rue Theodule Gerin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 07673920B0002
Demandeur
ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Rue Theodule Gerin, le permis de construire n° 07673920B0002 a été délivré le 24 septembre 2020 à Vieux-Rouen-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC31, AC273, AD6. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Rouen-sur-Bresle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Vieux-Rouen-sur-Bresle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Rouen-sur-Bresle Code postal 76390 Identifiant INSEE 76739
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 848 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 16 557 m² |
| Total | 15 848 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 16 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 848 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 16 557 m² |
| dont Industrie | 15 848 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 16 557 m² |
| Total locaux | 15 848 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 16 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440797835
- SIRET
- 44079783500020
- Code APE (NAF)
- 23.13Z - Fabrication de verre creux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE (76390)
Autres dossiers de ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07673920B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76739 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |