Permis de construire Mixte N° 07673925B0001

Permis de construire à Vieux-Rouen-sur-Bresle pour 668 m² de logement et locaux - 15-17 Route Du Treport

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PC n° 07673925B0001

Demandeur

INTUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07673925B0001, délivré le 23 février 2026 à Vieux-Rouen-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 15-17 Route Du Treport, Vieux-Rouen-sur-Bresle (76390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INTUIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 314 m² d'habitation et 354 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB345, AB348.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 428 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

668 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vieux-Rouen-sur-Bresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB345 AB348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Rouen-sur-Bresle Code postal 76390 Identifiant INSEE 76739
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Locaux 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Total 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Entrepôt 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTUIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940283500
SIRET
94028350000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE (76390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07673925B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76739 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15-17 Route Du Treport, Vieux-Rouen-sur-Bresle (76390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INTUIS et accordé le 23 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 314 m² d'habitation et 354 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07673925B0001, instruit par la commune de Vieux-Rouen-sur-Bresle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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