Permis de construire n° 07673925B0001 à Vieux-Rouen-sur-Bresle pour 668 m² de logement et locaux, 15-17 Route du Treport
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier PC n° 07673925B0001
Demandeur
INTUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07673925B0001 a été délivré le 23 février 2026 à Vieux-Rouen-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 15-17 Route du Treport. Le projet est porté par INTUIS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements. Sur un terrain de 2 428 m², le programme représente 314 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 354 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 345, AB 348. La voie, route du Treport, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Rouen-sur-Bresle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieux-Rouen-sur-Bresle
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Rouen-sur-Bresle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Rouen-sur-Bresle Code postal 76390 Identifiant INSEE 76739
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 428 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 314 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 354 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 198 m² de commerce et activités de service et 156 m² d'entrepôt.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
| Locaux | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 354 m² |
| Total | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Autres activités | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total locaux | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 354 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | - | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INTUIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Vieux-Rouen-sur-Bresle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
INTUIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 940283500
- SIRET
- 94028350000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE (76390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07673925B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76739 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Treport à Vieux-Rouen-sur-Bresle (76390)
Les 2 autres permis de construire recensés route du Treport depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.