Permis de construire n° 07673920B0008 à Vieux-Rouen-sur-Bresle pour 114 m² de logement, 16 Te Route du Treport
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 10 mai 2021
Dossier PC n° 07673920B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07673920B0008 a fait l'objet d'une décision le 10 mai 2021 à Vieux-Rouen-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 16 Te Route du Treport.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 063 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 209, AB 210, AB 211. Sur la même voie, route du Treport, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Rouen-sur-Bresle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieux-Rouen-sur-Bresle
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Rouen-sur-Bresle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Rouen-sur-Bresle Code postal 76390 Identifiant INSEE 76739
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 063 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 114 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUMALE (76390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07673920B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76739 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 10/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Treport à Vieux-Rouen-sur-Bresle (76390)
Les 2 autres permis de construire recensés route du Treport depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.