Permis de construire n° 07673919B0001 à Vieux-Rouen-sur-Bresle pour 654 m² de logement, 37 rue Charlet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PC n° 07673919B0001
Demandeur
S A GOURNAISIENNE D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2019 à Vieux-Rouen-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07673919B0001 porte sur un projet situé 37 rue Charlet. La demande émane de S A GOURNAISIENNE D'HLM.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, après démolition des 87 m² existants. La répartition par taille compte 5 des 8 logements en T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 8 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 431 m², le programme représente 654 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 82 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 205. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Vieux-Rouen-sur-Bresle, dont ce dossier. 5 permis de construire et déclarations préalables dans 4 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
07/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Vieux-Rouen-sur-Bresle
Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 205. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Rouen-sur-Bresle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Rouen-sur-Bresle Code postal 76390 Identifiant INSEE 76739
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 87 m² existants et construit 654 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 431 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 654 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 82 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 87 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 87 m² à 654 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 654 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 567 m² | 654 m² |
| Total | 87 m² | 654 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 567 m² | 654 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 5 logements sur 8. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 87 m² d'habitation démolis.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | 5 | - | - | 8 |
| - | 12,5 % | 25,0 % | 62,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S A GOURNAISIENNE D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Gournay-en-Bray. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
S A GOURNAISIENNE D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 396050023
- SIRET
- 39605002300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- GOURNAY-EN-BRAY (76220)
Autres dossiers de S A GOURNAISIENNE D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07673919B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76739 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 07/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |