Permis de construire n° 07673912B0006 à Vieux-Rouen-sur-Bresle pour 901 m² de locaux, 34 rue Theodule Gerin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2013
Dossier PC n° 07673912B0006
Demandeur
VERRERIES BROSSE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07673912B0006 a été délivré le 19 janvier 2013 à Vieux-Rouen-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 34 rue Theodule Gerin. VERRERIES BROSSE SAS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 62 607 m², le programme représente 901 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/01/2016, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 an 2 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 31, AC 273, AD 6, 6. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Theodule Gerin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Rouen-sur-Bresle. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Vieux-Rouen-sur-Bresle
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Rouen-sur-Bresle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Rouen-sur-Bresle Code postal 76390 Identifiant INSEE 76739
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 62 607 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 901 m² à construire.
La surface de plancher passe de 15 848 m² à 16 749 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 848 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 16 749 m² |
| Total | 15 848 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 16 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 848 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 16 749 m² |
| dont Industrie | 15 848 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 16 749 m² |
| Total locaux | 15 848 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 16 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VERRERIES BROSSE SAS, dont l'adresse déclarée est à Vieux-Rouen-sur-Bresle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VERRERIES BROSSE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440797835
- SIRET
- 44079783500020
- Code APE (NAF)
- 23.13Z - Fabrication de verre creux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE (76390)
Autres dossiers de VERRERIES BROSSE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07673912B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76739 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 31, AC 273, AD 6 à Vieux-Rouen-sur-Bresle (76390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Theodule Gerin à Vieux-Rouen-sur-Bresle (76390)
L’autre dossier recensé rue Theodule Gerin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.