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Permis de construire Locaux N° 07673912B0006

Permis de construire à Vieux-Rouen-sur-Bresle pour 901 m² de locaux - 34 Rue Theodule Gerin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 607 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Theodule Gerin, Vieux-Rouen-sur-Bresle (76390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VERRERIES BROSSE SAS et accordé le 19 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07673912B0006, instruit par la commune de Vieux-Rouen-sur-Bresle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2013

Dossier PC n° 07673912B0006

Demandeur

VERRERIES BROSSE SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07673912B0006, délivré le 19 janvier 2013 à Vieux-Rouen-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 34 Rue Theodule Gerin, Vieux-Rouen-sur-Bresle (76390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERRERIES BROSSE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 901 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC31, AC273, AD6.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 607 m²

Surface existante avant

15 848 m²

Surface créée

901 m²

Variation nette

+901 m²

Surface totale après

16 749 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/01/2013

Chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vieux-Rouen-sur-Bresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC31 AC273 AD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieux-Rouen-sur-Bresle Code postal 76390 Identifiant INSEE 76739
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 848 m²	901 m²	0 m²	0 m²	0 m²	901 m²	16 749 m²
Total	15 848 m²	901 m²	0 m²	0 m²	0 m²	901 m²	16 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	15 848 m²	901 m²	0 m²	0 m²	0 m²	901 m²	16 749 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERRERIES BROSSE SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440797835
SIRET: 44079783500020
Code APE (NAF): 23.13Z - Fabrication de verre creux
Localisation: VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE (76390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07673912B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76739 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 607 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Theodule Gerin, Vieux-Rouen-sur-Bresle (76390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VERRERIES BROSSE SAS et accordé le 19 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07673912B0006, instruit par la commune de Vieux-Rouen-sur-Bresle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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