Retour aux permis de construire de La Vaupalière

Permis de construire Locaux N° 0767282500003

Permis de construire à La Vaupalière pour 450 m² de locaux - Route De Duclair

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Duclair, La Vaupalière (76150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ETHNO et accordé le 9 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767282500003, instruit par la commune de La Vaupalière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PC n° 0767282500003

Demandeur

SCI ETHNO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0767282500003, délivré le 9 octobre 2025 à La Vaupalière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Duclair, La Vaupalière (76150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ETHNO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 72 m² en bureaux, 378 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE691.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 586 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/10/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Vaupalière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Vaupalière Code postal 76150 Identifiant INSEE 76728
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	450 m²
Total	0 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	72 m²	72 m²	72 m²
Commerce et services	378 m²	378 m²	378 m²
Total locaux	450 m²	450 m²	450 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ETHNO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 941591059
SIRET: 94159105900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CANTELEU (76380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0767282500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76728 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Duclair, La Vaupalière (76150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ETHNO et accordé le 9 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767282500003, instruit par la commune de La Vaupalière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Vaupalière

PC n°0767282500016 Logement Autorisé

Chemin Saint Thomas

La Vaupalière (76150)

Nouvelle construction

09 mars 2026 147 m² SDP

PC n°0767282500014 Logement Autorisé

109 Rue Du Hardy Hall

La Vaupalière (76150)

Extension sans transformation

02 févr. 2026 138 m² SDP MG PATRIMOINE

PC n°0767282500011 Logement Autorisé

Rue De L'eglise - Lot 7

La Vaupalière (76150)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 113 m² SDP

PC n°0767282500012 Logement Autorisé

113 Rue Du Vaumain

La Vaupalière (76150)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 114 m² SDP

PC n°0767282500009 Logement Autorisé

Rue De L'eglise - Le Centr

La Vaupalière (76150)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 135 m² SDP

PC n°0767282500007 Locaux Commencé

5 Rue Louis-Joseph Gay-Lussa Portes De L'ouest

La Vaupalière (76150)

Extension sans transformation

12 déc. 2025 1 061 m² SDP N-IMMO

Autres types d'autorisations à La Vaupalière

Permis d'aménager à La Vaupalière

9 autorisations

Permis de démolir à La Vaupalière

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Vaupalière

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Vaupalière

Autres types d'autorisations à La Vaupalière

Caractéristiques du projet