Permis de construire Locaux N° 07672821B0019

Permis de construire à La Vaupalière pour 1 228 m² de locaux - Route Duclair

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 07672821B0019

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Cette page présente le permis de construire n° 07672821B0019, délivré le 10 février 2022 à La Vaupalière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Duclair, La Vaupalière (76150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 096 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 614 m² en industrie, 614 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH506, AH386, AH505.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 096 m²

Surface existante avant

6 241 m²

Surface créée

1 228 m²

Variation nette

+1 228 m²

Surface totale après

7 469 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Vaupalière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH506 AH386 AH505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Vaupalière Code postal 76150 Identifiant INSEE 76728
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 241 m² 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 7 469 m²
Total 6 241 m² 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 7 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 422 m²
Industrie 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
Entrepôt 3 819 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 4 433 m²
Total locaux 6 241 m² 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 7 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 068 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925802482
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07672821B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76728 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 096 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Duclair, La Vaupalière (76150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 10 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07672821B0019, instruit par la commune de La Vaupalière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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