Permis de construire n° 07672818B0001 à La Vaupalière pour 104 m² de locaux, Rue Francois Arago Za Les Portes De L'ouest
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PC n° 07672818B0001
Demandeur
SCI LE CLOS DE LA VAUPALIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Francois Arago Za Les Portes De L'ouest, le permis de construire n° 07672818B0001 a été délivré le 16 juillet 2018 à La Vaupalière (Seine-Maritime, Normandie). SCI LE CLOS DE LA VAUPALIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 927 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH492, AH494, AH496. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vaupalière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à La Vaupalière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Portes De L'ouest
Territoires administratifs
- Commune
- La Vaupalière Code postal 76150 Identifiant INSEE 76728
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 927 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 2 927 m² |
| Total | 2 927 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 2 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 927 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 2 927 m² |
| dont Hôtels | 2 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | -104 m² | 2 823 m² |
| Total locaux | 2 927 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 2 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CLOS DE LA VAUPALIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507513067
- SIRET
- 50751306700011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA VAUPALIERE (76150)
Autres dossiers de SCI LE CLOS DE LA VAUPALIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07672818B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76728 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |