Permis de construire Locaux N° 07672818B0002

Permis de construire n° 07672818B0002 à La Vaupalière pour 20 m² de locaux, 738 Rue De L'eglise

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 07672818B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2018 à La Vaupalière (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07672818B0002 porte sur un projet situé 738 Rue De L'eglise.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE890. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vaupalière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/05/2018
3
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Vaupalière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Vaupalière Code postal 76150 Identifiant INSEE 76728
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 124 m²
Total 104 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 104 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 124 m²
dont Bureaux 104 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 124 m²
Total locaux 104 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE DE VARENGEVILLE (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07672818B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76728 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 738 Rue De L'eglise, à La Vaupalière (76150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07672818B0002, déposé en mairie de La Vaupalière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Vaupalière

Autres types d'autorisations à La Vaupalière