Permis de construire n° 07672818B0005 à La Vaupalière pour 238 m² de locaux, Rue Gassendi Za Les Portes De L'ouest
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 07672818B0005
Demandeur
SCI LE CLOS DE LA VAUPALIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Vaupalière (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07672818B0005 a été délivré le 27 septembre 2018, pour un projet situé Rue Gassendi Za Les Portes De L'ouest. SCI LE CLOS DE LA VAUPALIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 238 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH492, AH494, AH496. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vaupalière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à La Vaupalière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Portes De L'ouest
Territoires administratifs
- Commune
- La Vaupalière Code postal 76150 Identifiant INSEE 76728
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 032 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 3 270 m² |
| Total | 3 032 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 3 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 032 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 3 270 m² |
| dont Hôtels | 3 032 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 3 270 m² |
| Total locaux | 3 032 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 3 270 m² |
Ce dossier crée 238 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CLOS DE LA VAUPALIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507513067
- SIRET
- 50751306700011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA VAUPALIERE (76150)
Autres dossiers de SCI LE CLOS DE LA VAUPALIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07672818B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76728 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |