Permis de construire Logement N° 07672125B0004

Permis de construire n° 07672125B0004 à Varneville-Bretteville pour 84 m² de logement, 510 rue des Gres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PC n° 07672125B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07672125B0004 a été délivré le 17 octobre 2025 à Varneville-Bretteville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 510 rue des Gres.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 76 415 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 183, ZZ 23, ZZ 84. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue des Gres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue de Varneville-Bretteville compte 24 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

76 415 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/10/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varneville-Bretteville

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varneville-Bretteville.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 183 ZZ 23 ZZ 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varneville-Bretteville Code postal 76890 Identifiant INSEE 76721
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 76 415 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 84 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARNEVILLE-BRETTEVILLE (76890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07672125B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76721 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 17/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles ZI 183, ZZ 23, ZZ 84 à Varneville-Bretteville (76890)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Gres à Varneville-Bretteville (76890)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Varneville-Bretteville

Autres types d'autorisations à Varneville-Bretteville