Déclaration préalable n° 07672125B0003 à Varneville-Bretteville pour 244 m² de locaux, 70 rue des Gres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2025
Dossier DP n° 07672125B0003
Demandeur
PHYSIOPATHOTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07672125B0003 a été accordée le 16 décembre 2025 à Varneville-Bretteville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 70 rue des Gres. La demande émane de PHYSIOPATHOTE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 244 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZI 66. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Gres, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varneville-Bretteville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varneville-Bretteville
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZI 66. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varneville-Bretteville.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varneville-Bretteville Code postal 76890 Identifiant INSEE 76721
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 244 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 244 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | -244 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Total | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PHYSIOPATHOTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Houppeville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
PHYSIOPATHOTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 991459801
- SIRET
- 99145980100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- HOUPPEVILLE (76770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07672125B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76721 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Gres à Varneville-Bretteville (76890)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Gres depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.