Permis de construire n° 07672020D0001 à Varengeville-sur-Mer pour 215 m² de locaux, 6 rue Marguerite Roll
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PC n° 07672020D0001
Demandeur
FONDS MICHEL CIRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07672020D0001, délivré le 5 juin 2020 à Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 6 rue Marguerite Roll. FONDS MICHEL CIRY porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 215 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 055 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 156, AC 157. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Marguerite Roll, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Varengeville-sur-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2021. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2020
Achèvement (DAACT)
20/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Varengeville-sur-Mer
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varengeville-sur-Mer.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varengeville-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76720
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 055 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 215 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 372 m² à 587 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 372 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 587 m² |
| Total | 372 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 372 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 587 m² |
| Total locaux | 372 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 587 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDS MICHEL CIRY, dont l'adresse déclarée est à Varengeville sur Mer. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
FONDS MICHEL CIRY
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Autre personne morale de droit privé
- SIREN
- 538177601
- SIRET
- 53817760100019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VARENGEVILLE SUR MER (76119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07672020D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76720 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Marguerite Roll à Varengeville-sur-Mer (76119)
L’autre dossier recensé rue Marguerite Roll depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.