Permis de construire Locaux N° 07672020D0001

Permis de construire n° 07672020D0001 à Varengeville-sur-Mer pour 215 m² de locaux, 6 Rue Marguerite Roll

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PC n° 07672020D0001

Demandeur

FONDS MICHEL CIRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07672020D0001, délivré le 5 juin 2020 à Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 6 Rue Marguerite Roll. Le demandeur déclaré est FONDS MICHEL CIRY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC156, AC157. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varengeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 055 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2021. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2020

Achèvement (DAACT)

20/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
20/05/2021
Autorisation
05/06/2020
Chantier (DOC)
20/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2021

Localisation du projet à Varengeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC156 AC157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varengeville-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76720
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 372 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 587 m²
Total 372 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 372 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 587 m²
Total locaux 372 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 587 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDS MICHEL CIRY

Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Autre personne morale de droit privé
SIREN
538177601
SIRET
53817760100019
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
VARENGEVILLE SUR MER (76119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07672020D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76720 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 juin 2020
Date de dépôt 20/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 055 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Marguerite Roll, à Varengeville-sur-Mer (76119).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONDS MICHEL CIRY et accordée le 5 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juin 2020, ouverture de chantier le 20 novembre 2020, achèvement déclaré le 20 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07672020D0001, déposé en mairie de Varengeville-sur-Mer.

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