Permis de construire Logement N° 07672020D0011

Permis de construire n° 07672020D0011 à Varengeville-sur-Mer pour 144 m² de logement, 36 route de Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 07672020D0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2020 à Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07672020D0011 porte sur un projet situé 36 route de Dieppe.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 225 m², le programme représente 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 265. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Dieppe, la base recense 18 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue de Varengeville-sur-Mer compte 73 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 225 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2021

Achèvement (DAACT)

04/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
04/01/2022
Autorisation
04/09/2020
Chantier (DOC)
10/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2022

Localisation du projet à Varengeville-sur-Mer

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AH 265. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varengeville-sur-Mer.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varengeville-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76720
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 225 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARENGEVILLE SUR MER (76119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07672020D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76720 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 04/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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