Permis de construire Logement N° 07672020D0015

Permis de construire n° 07672020D0015 à Varengeville-sur-Mer pour 187 m² de logement, rue de Normandie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 07672020D0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07672020D0015 a été délivré le 4 septembre 2020 à Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse rue de Normandie.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 148 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 187 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/04/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 339, AB 486. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Normandie, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue de Varengeville-sur-Mer compte 73 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
15/04/2021
Autorisation
04/09/2020
3
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varengeville-sur-Mer

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varengeville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 339 AB 486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varengeville-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76720
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 148 m² existants et construit 187 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 187 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 148 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 148 m² à 187 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 187 m² 0 m² 148 m² 0 m² 39 m² 187 m²
Total 148 m² 187 m² 0 m² 148 m² 0 m² 39 m² 187 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 148 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07672020D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76720 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 15/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles AB 339, AB 486 à Varengeville-sur-Mer (76119)

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