Permis de construire Logement N° 07672019D0018

Permis de construire n° 07672019D0018 à Varengeville-sur-Mer pour 70 m² de logement, 8 route du Hamelet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 07672019D0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07672019D0018 a été délivré le 19 décembre 2019 à Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 8 route du Hamelet.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 49 m² issus de transformation sur un terrain de 1 460 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2020, soit 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 418. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Hamelet, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Varengeville-sur-Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 460 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 7 mois après l'autorisation.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2020

Achèvement (DAACT)

16/09/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
16/09/2021
Autorisation
19/12/2019
Chantier (DOC)
19/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2021

Localisation du projet à Varengeville-sur-Mer

Le dossier vise la parcelle cadastrale AE 418. Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varengeville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varengeville-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76720
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 460 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve et 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 54 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 54 m² à 70 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 21 m² 49 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 5 m² 49 m² -54 m² 0 m²
Total 54 m² 21 m² 49 m² 5 m² 49 m² 16 m² 70 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un studio (T1).

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07672019D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76720 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 16/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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