Permis de construire Locaux N° 07671814F0003

Permis de construire n° 07671814F0003 à Valliquerville pour 363 m² de locaux, 9200 Rte Du Fond Hallot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PC n° 07671814F0003

Demandeur

SCI NABY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9200 Rte Du Fond Hallot, le permis de construire n° 07671814F0003 a été délivré le 16 avril 2014 à Valliquerville (Seine-Maritime, Normandie). SCI NABY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valliquerville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 455 m²

Surface existante avant

1 106 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

1 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/04/2014
3
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valliquerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valliquerville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76718
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 106 m² 319 m² 44 m² 0 m² 44 m² 319 m² 1 425 m²
Total 1 106 m² 319 m² 44 m² 0 m² 44 m² 319 m² 1 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 468 m² 319 m² 0 m² 0 m² 44 m² 275 m² 743 m²
Autres activités 638 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 682 m²
dont Bureaux 638 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 682 m²
Total locaux 1 106 m² 319 m² 44 m² 0 m² 44 m² 319 m² 1 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NABY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798150116
SIRET
79815011600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALLIQUERVILLE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07671814F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76718 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 455 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9200 Rte Du Fond Hallot, à Valliquerville (76190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI NABY et accordé le 16 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 avril 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07671814F0003, déposé en mairie de Valliquerville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valliquerville

Autres types d'autorisations à Valliquerville