Retour aux permis de construire de Les Trois-Pierres

Permis de construire Locaux N° 07671419C0005

Permis de construire à Les Trois-Pierres pour 117 m² de locaux - 108 Rue De La Mare Au Leu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 433 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 108 Rue De La Mare Au Leu, Les Trois-Pierres (76430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA FERME DE LA MARE AU LEU et accordé le 19 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07671419C0005, instruit par la commune de Les Trois-Pierres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PC n° 07671419C0005

Demandeur

EARL DE LA FERME DE LA MARE AU LEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07671419C0005, délivré le 19 juillet 2019 à Les Trois-Pierres (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 108 Rue De La Mare Au Leu, Les Trois-Pierres (76430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA FERME DE LA MARE AU LEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 433 m²

Surface existante avant

1 266 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

1 383 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/07/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Trois-Pierres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Trois-Pierres Code postal 76430 Identifiant INSEE 76714
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Locaux	1 126 m²	117 m²	117 m²	1 243 m²
Total	1 266 m²	117 m²	117 m²	1 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 126 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	1 243 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA FERME DE LA MARE AU LEU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 403211790
SIRET: 40321179000015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: LES TROIS PIERRES (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07671419C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76714 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 433 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 108 Rue De La Mare Au Leu, Les Trois-Pierres (76430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA FERME DE LA MARE AU LEU et accordé le 19 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07671419C0005, instruit par la commune de Les Trois-Pierres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Trois-Pierres

DP n°07671426C0008 Locaux Autorisé

Les Trois Pierres

Les Trois-Pierres (76430)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 21 m² SDP

PC n°07671425C0006 Logement Autorisé

64 A Rue Du Village

Les Trois-Pierres (76430)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 135 m² SDP

PC n°07671425C0007 Logement Autorisé

Rue Du Village

Les Trois-Pierres (76430)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 114 m² SDP

PC n°07671425C0002 Logement Autorisé

63 Rue Du Village

Les Trois-Pierres (76430)

Nouvelle construction

25 juin 2025 182 m² SDP

PC n°07671424C0005 Locaux Autorisé

26 Rue Du Village

Les Trois-Pierres (76430)

Extension sans transformation

11 mars 2025 350 m² SDP COMMUNE DES TROIS PIERRES

PC n°07671424C0003 Locaux Commencé

La Mare Heberge

Les Trois-Pierres (76430)

Extension sans transformation

14 janv. 2025 96 m² SDP SCEA DU TULIPIER

Autres types d'autorisations à Les Trois-Pierres

Permis d'aménager à Les Trois-Pierres

6 autorisations

Permis de démolir à Les Trois-Pierres

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Trois-Pierres

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Trois-Pierres

Autres types d'autorisations à Les Trois-Pierres

Caractéristiques du projet