Permis de construire n° 07671421C0007 aux Trois-Pierres pour 150 m² de locaux, 28 Rue De La Mare Au Leu
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2021
Dossier PC n° 07671421C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue De La Mare Au Leu, le permis de construire n° 07671421C0007 a été délivré le 23 août 2021 aux Trois-Pierres (Seine-Maritime, Normandie).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE28. L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Pierres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2021
Achèvement (DAACT)
06/09/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet aux Trois-Pierres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Pierres Code postal 76430 Identifiant INSEE 76714
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² |
| Locaux | 510 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 660 m² |
| Total | 731 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 510 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 660 m² |
| Total locaux | 510 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES TROIS PIERRES (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07671421C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 06/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |