Permis de construire Logement N° 07671418C0006

Permis de construire n° 07671418C0006 aux Trois-Pierres pour 143 m² de logement, 103 Rue Du Village

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 10 janvier 2019

Dossier PC n° 07671418C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07671418C0006 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2019 aux Trois-Pierres (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 103 Rue Du Village.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C548. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Pierres.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 880 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Trois-Pierres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Pierres Code postal 76430 Identifiant INSEE 76714
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Total 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERVILLE-LA-MARTEL (76540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07671418C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76714 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 10 janvier 2019
Date de dépôt 28/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 103 Rue Du Village, aux Trois-Pierres (76430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07671418C0006, déposé en mairie des Trois-Pierres.

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