Permis de construire n° 07671416C0006 aux Trois-Pierres pour 105 m² de locaux, 108 Rue De La Mare Au Leu
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PC n° 07671416C0006
Demandeur
EARL DE LA FERME DE LA MARE AU LEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07671416C0006 a été délivré le 3 août 2016 aux Trois-Pierres (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 108 Rue De La Mare Au Leu. EARL DE LA FERME DE LA MARE AU LEU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A199. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Pierres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Trois-Pierres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Pierres Code postal 76430 Identifiant INSEE 76714
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 125 m² |
| Total | 1 020 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 020 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 125 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FERME DE LA MARE AU LEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403211790
- SIRET
- 40321179000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de EARL DE LA FERME DE LA MARE AU LEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07671416C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |