Permis de construire Logement N° 07671213L0002

Permis de construire à La Trinité-du-Mont pour 1 433 m² de logement - Rue Maurice Lebas

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 07671213L0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07671213L0002, délivré le 1 juillet 2013 à La Trinité-du-Mont (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Maurice Lebas, La Trinité-du-Mont (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 867 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A992, A994, A991.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 867 m²

Surface créée

1 433 m²

Variation nette

+1 433 m²

Surface totale après

1 433 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/07/2013
3
Chantier (DOC)
10/10/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Trinité-du-Mont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A992 A994 A991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Maurice Lebas

Territoire administratif

Commune
La Trinité-du-Mont Code postal 76170 Identifiant INSEE 76712
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 1 433 m²
Total 0 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 1 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 14 - - 14
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76057)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07671213L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76712 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 867 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Maurice Lebas, La Trinité-du-Mont (76170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07671213L0002, instruit par la commune de La Trinité-du-Mont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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