Permis de construire Logement N° 07671124T0011

Permis de construire à Le Tréport pour 1 512 m² de logement - 5 B Avenue Des Canadiens

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 07671124T0011

Demandeur

SCCV DRAKKAR EN PORT

Cette page présente le permis de construire n° 07671124T0011, délivré le 7 octobre 2024 à Le Tréport (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5 B Avenue Des Canadiens, Le Tréport (76470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DRAKKAR EN PORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW79, AW717.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 035 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

1 512 m²

Variation nette

+824 m²

Surface totale après

1 512 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
08/12/2025
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
08/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Tréport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW79 AW717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 1 512 m²
Locaux 688 m² 0 m² 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 688 m² 1 512 m² 0 m² 688 m² 0 m² 824 m² 1 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 10 1 - - 21
- 47,6 % 47,6 % 4,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DRAKKAR EN PORT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
944960640
SIRET
94496064000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BIHOREL (76420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07671124T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76711 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 08/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 B Avenue Des Canadiens, Le Tréport (76470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DRAKKAR EN PORT et accordé le 7 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2024, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07671124T0011, instruit par la commune de Le Tréport.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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