Permis de construire Locaux N° 07671123T0017

Permis de construire à Le Tréport pour 147 m² de locaux - 39 Avenue Des Canadiens

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 07671123T0017

Demandeur

OPALINE

Cette page présente le permis de construire n° 07671123T0017, délivré le 31 janvier 2024 à Le Tréport (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 39 Avenue Des Canadiens, Le Tréport (76470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPALINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 006 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

556 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
07/10/2024
Autorisation
31/01/2024
Chantier (DOC)
07/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2025

Localisation du projet à Le Tréport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 452 m² 107 m² 40 m² 3 m² 40 m² 104 m² 556 m²
Total 452 m² 107 m² 40 m² 3 m² 40 m² 104 m² 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 229 m² 107 m² 30 m² 3 m² 10 m² 124 m² 353 m²
Commerce et services 76 m² 0 m² 10 m² 0 m² 30 m² 0 m² 56 m²
Équipements publics 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Total locaux 452 m² 107 m² 40 m² 3 m² 40 m² 104 m² 556 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPALINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451212237
SIRET
45121223700015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE TREPORT (76470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07671123T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76711 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 07/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Avenue Des Canadiens, Le Tréport (76470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPALINE et accordé le 31 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07671123T0017, instruit par la commune de Le Tréport.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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