Déclaration préalable n° 07671120T0007 au Tréport pour 205 m² de locaux, avenue des Canadiens
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier DP n° 07671120T0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07671120T0007 a été accordée le 11 février 2020 au Tréport (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse avenue des Canadiens.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 205 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 374 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 709. La voie, avenue des Canadiens, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 202 permis de construire et déclarations préalables au Tréport, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2020.
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Tréport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 374 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 205 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 205 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 205 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² |
| Total | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Équipements publics | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | -205 m² | 0 m² |
| Total locaux | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE (76370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07671120T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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