Permis de construire Locaux N° 07671124T0012

Permis de construire n° 07671124T0012 au Tréport pour 500 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PC n° 07671124T0012

Demandeur

OREE TRANSPORTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2024 au Tréport (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07671124T0012 figure dans les données Sitadel. OREE TRANSPORTS porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le catalogue recense 202 permis de construire et déclarations préalables au Tréport, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tréport

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 500 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
dont Entrepôt 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OREE TRANSPORTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Tréport. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

OREE TRANSPORTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953953866
SIRET
95395386600019
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
LE TRÉPORT (76470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07671124T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76711 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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