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Permis de construire Mixte N° 07671119T0002

Permis de construire à Le Tréport pour 7 599 m² de logement et locaux - 25 Avenue Des Canadiens

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements en collectif, pour 7 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 305 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Avenue Des Canadiens, Le Tréport (76470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE TREPORT LA PALANGRE et accordé le 17 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 27 juillet 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 285 m² d'habitation et 1 314 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07671119T0002, instruit par la commune de Le Tréport.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 07671119T0002

Demandeur

SCI LE TREPORT LA PALANGRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07671119T0002, délivré le 17 juin 2019 à Le Tréport (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 25 Avenue Des Canadiens, Le Tréport (76470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE TREPORT LA PALANGRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 305 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 120 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 73 T2, 26 T3. La surface se répartit entre 6 285 m² d'habitation et 1 314 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ48, AZ207, AZ208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 305 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

7 599 m²

Variation nette

+7 429 m²

Surface totale après

7 599 m²

Logements créés

120

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/06/2019

Chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Tréport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ48 AZ207 AZ208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	120 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	170 m²	6 285 m²	170 m²	6 115 m²	6 285 m²
Locaux	0 m²	1 314 m²	0 m²	1 314 m²	1 314 m²
Total	170 m²	7 599 m²	170 m²	7 429 m²	7 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 314 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 314 m²	1 314 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	120
Logements collectifs	120
En résidence	120

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
21	73	26	-	-	-	120
17,5 %	60,8 %	21,7 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE TREPORT LA PALANGRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 844441717
SIRET: 84444171700015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07671119T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76711 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements en collectif, pour 7 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 305 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Avenue Des Canadiens, Le Tréport (76470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE TREPORT LA PALANGRE et accordé le 17 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 27 juillet 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 21 T1, 73 T2, 26 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 285 m² d'habitation et 1 314 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07671119T0002, instruit par la commune de Le Tréport.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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