Déclaration préalable Logement N° 0766812600107

Déclaration préalable n° 0766812600107 à Sotteville-lès-Rouen pour 147 m² de logement, 11 Rue De Stalingrad

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier DP n° 0766812600107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0766812600107 a été accordée le 25 août 2026 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 11 Rue De Stalingrad.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC50. Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
25/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²
Total 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN (76300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766812600107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De Stalingrad, à Sotteville-lès-Rouen (76300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766812600107, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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