Permis de construire Logement N° 0766812600025

Permis de construire n° 0766812600025 à Sotteville-lès-Rouen pour 256 m² de logement, 45 Jean Jaures

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2026

Dossier PC n° 0766812600025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0766812600025 a été délivré le 28 août 2026 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 45 Jean Jaures.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY836. Ce dossier est l'un des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

331 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

256 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
28/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 256 m² 0 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m²
Total 256 m² 256 m² 0 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN (76300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766812600025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 45 Jean Jaures, à Sotteville-lès-Rouen (76300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766812600025, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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