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Permis de construire Locaux N° 07644317B0031

Permis de construire à Mont-Cauvaire pour 6 858 m² de locaux - Le Fosse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 771 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Fosse, Mont-Cauvaire (76690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE ROUENNAISE et accordé le 21 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644317B0031, instruit par la commune de Mont-Cauvaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 07644317B0031

Demandeur

ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE ROUENNAISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07644317B0031, délivré le 21 juin 2018 à Mont-Cauvaire (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Fosse, Mont-Cauvaire (76690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE ROUENNAISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 858 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 771 m²

Surface existante avant

2 578 m²

Surface créée

6 858 m²

Variation nette

+6 658 m²

Surface totale après

9 236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Dépôt

17/09/2018

Autorisation

21/06/2018

Chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mont-Cauvaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fosse

Territoire administratif

Commune: Mont-Cauvaire Code postal 76690 Identifiant INSEE 76443
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 578 m²	6 858 m²	0 m²	200 m²	0 m²	6 658 m²	9 236 m²
Total	2 578 m²	6 858 m²	0 m²	200 m²	0 m²	6 658 m²	9 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 578 m²	6 858 m²	0 m²	200 m²	0 m²	6 658 m²	9 236 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE ROUENNAISE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781037353
SIRET: 78103735300039
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: MONT-CAUVAIRE (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07644317B0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 juin 2018
Date de dépôt	17/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 771 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Fosse, Mont-Cauvaire (76690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE ROUENNAISE et accordé le 21 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644317B0031, instruit par la commune de Mont-Cauvaire.

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