Permis de construire n° 07644317B0031 à Mont-Cauvaire pour 6 858 m² de locaux, Le Fosse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PC n° 07644317B0031
Demandeur
ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE ROUENNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2018 à Mont-Cauvaire (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07644317B0031 porte sur un projet situé Le Fosse. Le projet est porté par ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE ROUENNAISE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 858 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C178. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Cauvaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Mont-Cauvaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fosse
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Cauvaire Code postal 76690 Identifiant INSEE 76443
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 578 m² | 6 858 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 6 658 m² | 9 236 m² |
| Total | 2 578 m² | 6 858 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 6 658 m² | 9 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 578 m² | 6 858 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 6 658 m² | 9 236 m² |
| Total locaux | 2 578 m² | 6 858 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 6 658 m² | 9 236 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE ROUENNAISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781037353
- SIRET
- 78103735300039
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONT-CAUVAIRE (76690)
Autres dossiers de ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE ROUENNAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07644317B0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 17/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |