Permis de construire n° 07612514B0005 à Bosc-le-Hard pour 743 m² de locaux, Rue Des Forges
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PC n° 07612514B0005
Demandeur
ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE ROUENNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07612514B0005 a été délivré le 10 octobre 2014 à Bosc-le-Hard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Forges. Le projet est porté par ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE ROUENNAISE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 743 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosc-le-Hard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bosc-le-Hard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosc-le-Hard Code postal 76850 Identifiant INSEE 76125
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 621 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 2 364 m² |
| Total | 1 621 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 2 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 621 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 2 364 m² |
| Total locaux | 1 621 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 2 364 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE ROUENNAISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781037353
- SIRET
- 78103735300039
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONT-CAUVAIRE (76690)
Autres dossiers de ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE ROUENNAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07612514B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |