Permis de construire Locaux N° 07667215B0001

Permis de construire n° 07667215B0001 à Serqueux pour 170 m² de locaux, Rte De Neufchâtel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 07667215B0001

Demandeur

NEXIRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Neufchâtel, le permis de construire n° 07667215B0001 a été délivré le 22 octobre 2015 à Serqueux (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est NEXIRA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE223, AE259, AE260. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serqueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 221 m²

Surface existante avant

12 507 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

12 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/10/2015
3
Chantier (DOC)
20/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE223 AE259 AE260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serqueux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76672
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 507 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 12 677 m²
Total 12 507 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 12 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 507 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 12 677 m²
dont Industrie 12 507 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 12 677 m²
Total locaux 12 507 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 12 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344770870
SIRET
34477087000014
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
SERQUEUX (76440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07667215B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 221 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Neufchâtel, à Serqueux (76440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEXIRA et accordé le 22 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 20 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07667215B0001, déposé en mairie de Serqueux.

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