Permis de construire n° 07666620R0003 à Saumont-la-Poterie pour 169 m² de locaux, 7 Chem des Cotes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PC n° 07666620R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07666620R0003 a été délivré le 25 janvier 2021 à Saumont-la-Poterie (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 7 Chem des Cotes.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 300 m², le programme représente 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/01/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 537. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumont-la-Poterie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saumont-la-Poterie
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0B 537. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumont-la-Poterie.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumont-la-Poterie Code postal 76440 Identifiant INSEE 76666
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 300 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 169 m² à construire.
La surface de plancher passe de 180 m² à 349 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 349 m² |
| Total | 180 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 349 m² |
| Total locaux | 180 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUMONT-LA-POTERIE (76440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07666620R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |