Permis de construire Locaux N° 07666620R0003

Permis de construire n° 07666620R0003 à Saumont-la-Poterie pour 169 m² de locaux, 7 Chem Des Cotes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 07666620R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Chem Des Cotes, le permis de construire n° 07666620R0003 a été délivré le 25 janvier 2021 à Saumont-la-Poterie (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B537. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumont-la-Poterie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 300 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/01/2021
3
Chantier (DOC)
02/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumont-la-Poterie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumont-la-Poterie Code postal 76440 Identifiant INSEE 76666
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 349 m²
Total 180 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 349 m²
Total locaux 180 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUMONT-LA-POTERIE (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07666620R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Chem Des Cotes, à Saumont-la-Poterie (76440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 2 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07666620R0003, déposé en mairie de Saumont-la-Poterie.

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