Permis de construire Locaux N° 07665713F0001

Permis de construire n° 07665713F0001 à Saint-Vigor-d'Ymonville pour 242 m² de locaux, 5564 Voie Des Barges Rousses

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 07665713F0001

Demandeur

BAUDIN CHATEAUNEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07665713F0001, délivré le 17 mai 2013 à Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 5564 Voie Des Barges Rousses. BAUDIN CHATEAUNEUF figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA20, AA22. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vigor-d'Ymonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 355 m²

Surface existante avant

2 602 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

2 781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2013

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/05/2013
Chantier (DOC)
27/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2013

Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA20 AA22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 602 m² 242 m² 0 m² 63 m² 0 m² 179 m² 2 781 m²
Total 2 602 m² 242 m² 0 m² 63 m² 0 m² 179 m² 2 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 602 m² 242 m² 0 m² 63 m² 0 m² 179 m² 2 781 m²
dont Bureaux 464 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 706 m²
dont Industrie 2 138 m² 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² -63 m² 2 075 m²
Total locaux 2 602 m² 242 m² 0 m² 63 m² 0 m² 179 m² 2 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUDIN CHATEAUNEUF

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
085780534
SIRET
08578053400013
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07665713F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5564 Voie Des Barges Rousses, à Saint-Vigor-d'Ymonville (76430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BAUDIN CHATEAUNEUF et accordé le 17 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07665713F0001, déposé en mairie de Saint-Vigor-d'Ymonville.

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