Permis de construire Logement N° 07665712F0016

Permis de construire à Saint-Vigor-d'Ymonville pour 400 m² de logement - Rte De Petits Vaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 07665712F0016

Demandeur

COMMUNE D'ETAINHUS

Cette page présente le permis de construire n° 07665712F0016, délivré le 30 avril 2013 à Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte De Petits Vaux, Saint-Vigor-d'Ymonville (76430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ETAINHUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 859 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 859 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

640 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2015.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2013

Achèvement (DAACT)

03/03/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
03/03/2015
Autorisation
30/04/2013
Chantier (DOC)
03/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2015

Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Total 240 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ETAINHUS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217602507
SIRET
21760250700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-VIGOR-D YMONVILLE (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07665712F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 03/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 859 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Petits Vaux, Saint-Vigor-d'Ymonville (76430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ETAINHUS et accordé le 30 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 3 octobre 2013, achèvement déclaré le 3 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665712F0016, instruit par la commune de Saint-Vigor-d'Ymonville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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