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Permis de construire Locaux N° 07665713F0005

Permis de construire à Saint-Vigor-d'Ymonville pour 74 662 m² de locaux - Le Hode Ii

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 195 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Hode Ii, Saint-Vigor-d'Ymonville (76430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROLOGIS FRANCE LXXXIX EURL et accordé le 23 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665713F0005, instruit par la commune de Saint-Vigor-d'Ymonville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PC n° 07665713F0005

Demandeur

PROLOGIS FRANCE LXXXIX EURL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07665713F0005, délivré le 23 août 2013 à Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Hode Ii, Saint-Vigor-d'Ymonville (76430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROLOGIS FRANCE LXXXIX EURL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 195 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 386 m² en bureaux, 73 276 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA111, AA112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 195 m²

Surface créée

74 662 m²

Variation nette

+74 662 m²

Surface totale après

74 662 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

15/06/2015

Autorisation

23/08/2013

Chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA111 AA112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Hode Ii

Territoire administratif

Commune: Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	74 662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 662 m²	74 662 m²
Total	0 m²	74 662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 662 m²	74 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 386 m²	1 386 m²	1 386 m²
Entrepôt	73 276 m²	73 276 m²	73 276 m²
Total locaux	74 662 m²	74 662 m²	74 662 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROLOGIS FRANCE LXXXIX EURL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 497834085
SIRET: 49783408500035
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07665713F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76657 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 août 2013
Date de dépôt	15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 195 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Hode Ii, Saint-Vigor-d'Ymonville (76430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROLOGIS FRANCE LXXXIX EURL et accordé le 23 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665713F0005, instruit par la commune de Saint-Vigor-d'Ymonville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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